Intitulé

Arrêté royal n° 137 du 30 décembre 1982 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement, des centre psycho-médico-sociaux, des centres psycho-médico-sociaux, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés et des centres de formation organisés ou subventionnés par l'Etat