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Intitulé

Arrêté 2017/1865 du Collège de la Commission communautaire française du 17 mai 2018 modifiant l'arrêté du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé tel que modifié, et y insérant les mesures d'application du Titre Vbis relatif aux Institutions qui ont fait le choix de la Commission communautaire française suite à la sixième réforme de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 17/05/2018
Numéro: 2017/1865
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/06/2018
Page:47330
Avis du Conseil d'Etat 63034
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/06/2018 au ...