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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 14. Mei 2020 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Beschäftigungsbereich

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/2020
Page:	42069

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

14/05/2020 ("jour de son adoption") (art. 6)

Période de vigueur

du 14/05/2020 au ...