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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 décembre 1988 fixant l'équivalence entre certains certificats néerlandais de l'enseignement supérieur paramédical professionnel et diplômes belges de l'enseignement supérieur paramédical de type court et de plein exercice


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Analyse
Article  

Tous / Alle

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 2

AR

20/07/1971

Article / Artikel 1

L

19/03/1971

Article / Artikel 1

L

07/07/1970

Article / Artikel 2

L

07/07/1970
Textes modifiants
Nature Date    

DVO

13/07/1994