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Intitulé

Circulaire du 6 décembre 1991 - Enregistrement des dernières volontés en matière de mode de sépulture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1991
Edition:2
Page:29583
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée