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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 1957 relatif à l'aide à l'industrie cinématographique belge


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1957
Page:5410
  • 10/08/1957 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 5656
Remarques Abrogé implicitement en raison de AR 23/10/1963