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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de conservation au petit patrimoine]
[Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d’octroi d’une subvention pour les travaux de restauration relatifs au petit patrimoine]
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juin 2010 fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Exécution

Article

Tous / Alle

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	ORBC	28/01/2010
Article / Artikel 240	Code	09/04/2004

Textes modifiants

Nature

Date