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Intitulé

Arrêté royal du 17 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2005
Edition:2
Page:41187
Avis du Conseil d'Etat 38677
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 28/07/2006