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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2006 portant modification de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

40007

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006

Dispositions transitoires: art. 14

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...