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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mai 2021 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2021 relatif à l'octroi d'une intervention complémentaire en faveur des établissements du secteur de l'HORECA fermés par décision dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2021
Page:47412
Avis du Conseil d'Etat 69315
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 07/05/2021 (art. 3)

Texte temporaire dont la fin de vigueur n'est pas déterminée expressément mais peut être fixée au 06/06/2021 (date déduite de l'art. 2 qui détermine la date ultime à laquelle "(l)'entreprise introduit la demande d'intervention complémentaire visée à l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon.").

Période de vigueur du 07/05/2021 au 06/06/2021