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Intitulé

Circulaire ministérielle du 30 avril 1992 concernant l'octroi aux ouvriers mineurs de titres de voyage gratuit sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) et sur le réseau des sociétés régionales de transport public

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Non précisé / Niet omschreven

Textes modifiés

Nature

Date