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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1988 modifiant l'arreté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/1988
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1988
Page:	14409

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1988