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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 2020 dérogeant, pour l'année 2020, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne pour tenir compte des mesures de confinement et de protection contre le COVID-19 imposées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2020
Page:	49028

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: jour de signature (art. 3)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (art. 3)

TT

Période de vigueur

du 25/06/2020 au 31/12/2020