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Intitulé

Arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2006

Période de vigueur

du 01/09/2006 au ...

Remarques Le préambule de l'arrêté mentionne deux autres avis du Conseil d'Etat: avis 29195 et 39501. Cette mention est cependant inexacte.