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Intitulé

Arrêté 2016/584 du Collège de la Commission communautaire française du 22 décembre 2016 précisant les nouvelles missions confiées au centre régional d'appui en cohésion sociale en exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 juillet 2013 relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2016
Numéro: 2016/584
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2016
Edition:2
Page:92247
Avis du Conseil d'Etat 60454
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...