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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 décembre 1999 modifiant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1999
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/01/2000 au 01/09/2002