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Intitulé

Arrêté royal du 7 août 1995 modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 29 décembre 1911 relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1995
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1995
Page:	30747

Avis du Conseil d'Etat

24173

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/11/1995 au 17/02/2003