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Intitulé

Arrêté royal du 22 février 2005 relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

37940

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: Jour de publication

Fin de vigueur: le jour de la publication de l'AR visé à l'art. 4, §1, a, de l'AR 04/09/2012

Période de vigueur

du 11/03/2005 au 55/55/5555