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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 mei 1996, tot delegatie van bevoegdheid in verband met de toepassing van de expantiewetgeving grote, middelgrote en kleine ondernemingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1996
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Période de vigueur du ... au 01/01/2000