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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2004 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (BIAC) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/12/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2004
Page:	85927

29/12/2004 (Avis rectificatif)
Ce texte remplace et annule celui paru au MB du 28 décembre 2004, p. 85927

Avis du Conseil d'Etat

37927

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 29/12/2004 au ...