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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1969
Page:7886
  • 23/05/1969 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=2803