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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1998 modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat, en ce qui concerne la nomination aux rangs 17, 16 et 15


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/1998
Page:22296
Avis du Conseil d'Etat 27186
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/07/1998 au ...