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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2004 modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2004
Edition:3
Page:11397
Avis du Conseil d'Etat 36050 + 35012
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...