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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 septembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1970 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 septembre 1939 réglementant le commerce ambulant

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/1979
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/1979
Page:	14032

Avis du Conseil d'Etat

13341

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/12/1979 au 30/11/1987