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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 2000 modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'agriculture, l'arrête royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 21/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/05/2000
Page:15712
Avis du Conseil d'Etat 29671
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication