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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 april 2001 houdende de erkenning en subsidiëring van centra voor bedrijfsbegeleiding in de biologische landbouw


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2001
Edition:1
Page:13898
Avis du Conseil d'Etat 31198
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du ... au 31/03/2014