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Intitulé

Arrêté royal n° 46 du 26 juin 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II) visant à soutenir les employeurs et les travailleurs


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/2020
Numéro: 46
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2020
Edition:1
Page:48792
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 11/09/2023 (Traduction allemande)
    Art. 1, 15 et 16
Avis du Conseil d'Etat 67654
Entrée en vigueur / Effet Art. 1 à 11 (chapitres I à IV): 01/07/2020 (art. 15, al. 1er)

Art. 12 à 14 (chapitre V): 01/09/2020 - 31/12/2020 (art. 15, al. 2): dispositions temporaires

Période de vigueur du 01/07/2020 au ...