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Intitulé

Verordening nr. 00/009 van 21 december 2000 tot vaststelling van de begroting voor het dienstjaar 2001 - Samenvatting


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2000
Numéro: 00/009
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2001
Edition:1
Page:7535
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 2001


Période de vigueur du ... au 31/12/2001
Remarques