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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 octobre 1947 abrogeant l'arrêté royal du 14 février 1947, relatif aux prélèvements ou à l'acquisition de froment pour le remblavement des semis hivernaux de froment détruits par le gel


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1947
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1947
Page:10051
Avis du Conseil d'Etat --