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Intitulé

Décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/2006
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2006
Page:43685
Avis du Conseil d'Etat 40368
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2006

Dispositions transitoires: art. 16 à 18 renumérotés en art. 32 à 34 par le DCF 07/12/2007

Période de vigueur du 01/09/2006 au ...
Remarques Renumérotation: les art. 16 à 19 du présent décret, tels qu'ils existaient avant le DCF 07/12/2007, ont été renumérotés par ce décret modificatif en des art. 32 à 35. Il en est de même du titre IV du présent décret qui est renuméroté en un titre VII.