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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 2019 modifiant l'article 96 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/2019
Page:10835
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 64921 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 64921
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019

Champ d'application temporel: s’applique à chaque repos de maternité qui débute à partir de 01/01/2019.

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...