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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2028

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73836 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73836

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 30/06/2023 au ...