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Intitulé

Decreet van 18 mei 1999 houdende aanpassing van de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1999
Edition:1
Page:36834
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1999