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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 23 november 1994 houdende de voorwaarden betreffende het toestaan van leningen aan particulieren door de Vlaamse Huisvestingsmaatschappij


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1994
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1995
Page:7748
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 24/11/1994

Période de vigueur du 24/11/1994 au 01/06/1999