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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 1996 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 accordant des dérogations pour l'exploitation de certains parcs d'élevage d'animaux appartenant aux catégories grand et autre gibiers ainsi que pour l'achat, le transport et la vente de ces animaux d'élevage vivants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/1996
Page:19259
Avis du Conseil d'Etat ?
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication