Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage, des services internes de gardiennage et des entreprises de sécurité maritime]
Arrêté royal du 27 juin 1991 fixant les modalités relatives à l'assurance couvrant la responsabilité civile des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/1991
Page:	15399

07/10/2011 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 20/12/2002

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du ... au 23/11/2017