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Intitulé

Arrêté royal du 27 décembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2020 portant des mesures visant à promouvoir le bien-être psychologique des usagers des services des centres publics d'action sociale et d'améliorer l'application des mesures sanitaires de prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2022
Page:3467
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/02/2022 au ...