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Intitulé

Loi du 28 décembre 1951 portant approbation de la Convention entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôts sur le capital, signée à Luxembourg, le 9 octobre 1948


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Date Intitulé  
09/10/1948 Convention entre la Belgique et le Grand-Duche de Luxembourg en vue d'éviter la double imposition en matière d'impôt sur le capital, signée à Luxembourg le 9 octobre 1948