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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2006 abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2006 fixant des modalités particulières d'inscription dans les institutions universitaires et les hautes écoles pour l'année académique 2006 - 2007

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/06/2006
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2006
Page:	34063

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/07/2006 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30747