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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 mars 1990 réglant l'Institution, la composition et le fonctionnement du Conseil de l'environnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/03/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/06/1990
Page:	11737

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication