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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

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Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/03/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/09/1972
Page:	9788

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par DCF 20/12/2001 avec entrée en vigueur au 01/09/2002,
À l'exception de :
Art. 1-4: 31/08/2006
Art. 4bis: 31/08/2003 reporté au 31/08/2008 par DCF 20/07/2006
Art. 5: 31/08/2005

Période de vigueur

du ... au 31/08/2008