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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 1er février 1993 déterminant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les administrations et autres services des ministères ainsi que dans certains organismes d'intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/1999
Page:	27088

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

30/06/1999

Période de vigueur

du 30/06/1999 au ...