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Intitulé

Arrêté royal du 9 mars 2021 rendant obligatoire l'apposition d'un message d'avertissement sur les écrans buccaux en plastique relatif à leur utilisation dans les lieux où le port d'un masque buccal est obligatoire pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et portant retrait des écrans buccaux en plastique ne portant pas ce message d'avertissement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/03/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/03/2021
Page:	23764

Avis du Conseil d'Etat

68686

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/04/2021 au ...