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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 1990 arrêtant le cahier général des charges auquel est soumise la Société des transports intercommunaux de Bruxelles - (STIB)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/12/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1990
Page:23361
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 23/12/1990