Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2019 définissant les profils de certification de l'« Esthéticien/Esthéticienne », du/de la « Coiffeur/Coiffeuse », du/de la « Mécanicien/Mécanicienne d'entretien automobile », du/de la « Mécanicien polyvalent/Mécanicienne polyvalente automobile » et du/de la « Couvreur Etancheur/Couvreuse Etancheuse » dans le dispositif de la certification par unité d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e, 5e et 6e années dans l'enseignement ordinaire et spécialisé de forme 4 de plein exercice ou en alternance

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65826

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 01/11/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=47257