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Intitulé

Arrêté royal du 9 mai 2018 relatif au transfert des pompiers du service d'incendie du Supreme Headquarters Allied Powers Europe, à la zone de secours Hainaut-Centre

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/05/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/05/2018
Page:	43907

Avis du Conseil d'Etat

63116

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 3 à 8

Période de vigueur

du 04/06/2018 au ...