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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 1991 portant dissolution des Conseils provinciaux , convocation des colleges électoraux pour les Chambres législatives et les conseils provinciaux, et convocation de ces assemblées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1991
Edition:S
Page:23440
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 16/12/1991