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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 fixant les délégations de pouvoirs accordées au sein du Centre wallon de Recherches agronomiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2017
Edition:	2
Page:	86326

Avis du Conseil d'Etat

61624

Entrée en vigueur / Effet

14/09/2017 ("entre en vigueur le même jour que l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant exécution des Chapitres I et II du Titre XII du Code wallon de l’Agriculture relatifs aux subsides à la recherche agronomique, à l’innovation et la recherche scientifique et technique à finalité agricole")

Période de vigueur

du 14/09/2017 au ...