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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 octobre 1998 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/12/1998
Page:	39830

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

15/12/1998 à l'exception de l'article 5, premier alinéa, qui entre en vigueur le 31/03/1999

Période de vigueur

du ... au 20/07/2003