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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1993 fixant la procédure consécutive à la suspension d'un permis d'urbanisme, d'un permis de lotir ou d'un certificat d'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1993
Page:6435
Avis du Conseil d'Etat 22105
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur du 25/03/1993 au 31/08/2019